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Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique.
Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur ce site.
Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir de ce site.

Article 2 : Archipel - un jeu coquin et original

Archipel 7
Forme sociale : en cours d'enregistrement
Tél: 0645686321

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits que nous proposons à la vente sont des jeux coquins pour adultes.
Ils se présentent sous forme de scénarios érotiques que des couples consentants peuvent découvrir en achetant par exemple une de nos trois formules dont les caractéristiques sont précisées dans la rubrique : « Règles du jeu ».
Tous les textes et images présentés sur le site Archipel des plaisirs sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
La rubrique " Règles du jeu " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises.
La société Archipel 7 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 4 : Conditions contractuelles

Le client valide sa commande de scénarios coquins lorsqu'il clique sur le bouton « valider » en bas de la page " Confirmation de paiement, achat de formule" après avoir accepté les présentes conditions de vente.
Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Archipel 7 confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société Archipel 7 constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Celle-ci est archivée par la société Archipel 7 dans les conditions et les délais légaux;
le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne

Lorsque le client clique sur ''valider ma commande'', un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.
Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l'ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison, son adresse email.
S'il n'a pas à modifier le formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions.
S'il les accepte, il doit cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Pour poursuivre sa commande, il doit cliquer sur ''payer ma commande''.
Une fois le paiement effectué, le client sera redirigé vers une page "Facture" récapitulant toutes les informations relatives à son achat.
Le client dispose à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses données.
Lorsqu'il s'aperçoit d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit nous contacter.

Article 6 : paiement

Le paiement sera réalisé en euros, seule devise acceptée. Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats :
  • par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
  • par Paypal.
Veuillez noter que les produits ne seront envoyés que lorsque le paiement aura été confirmé par nos services bancaires.

Article 7 : droit de rétractation

Etant donné la nature de notre service (la vente de scénarios coquins), le client reconnaît l’absence d’un droit de rétractation.
Une fois la commande payée et consommée, il n’est pas possible de revenir sur son achat.

Article 8 : livraison du produit

Comme précédemment mentionné les jeux pour adultes seront envoyés aux clients dès que leur paiement aura été confirmé. Il appartient au client de vérifier que son adresse email est bien valide.

Article 9 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.archipel-des-plaisirs.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Archipel 7.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'il s'agisse des scénarios érotiques ou de tout autre élément du site : logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Archipel 7.

Article 11 : Données personnelles

La société Archipel 7 se réserve le droit de collecter les données personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Le traitement de ces données ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, dont voici le numéro : en cours d’obtention.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
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